CNV : TERMINAISON : Lors d'une terminaison, procédez-vous à une vérification pour confirmer qu'aucune réclamation n'a été effectuée après la date de fin de couverture de l'employé?

Modifié le  Mer, 16 Avr. à 2:50 H

  • Groupes réguliers : Si la terminaison est rétroactive, oui. La date de terminaison sera ajustée selon la date de la dernière réclamation.


  • Groupes SélectPac : Si la terminaison est rétroactive, habituellement, non !

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