EPV : TERMINAISON : Lors d'une terminaison, procédez-vous à une vérification pour confirmer qu'aucune réclamation n'a été effectuée après la date de fin de couverture de l'employé?

Modifié le  Ven, 6 Déc., 2024 à 4:38 H

Lors d'une terminaison, procédez-vous à une vérification pour confirmer qu'aucune réclamation n'a été effectuée après la date de fin de couverture de l'employé? Et, dans ce cas, ajusteriez-vous la date de terminaison pour qu'elle corresponde à la date de sa dernière réclamation ?


Oui. Si la demande est reçue plus de 90 jours après la date de terminaison, le crédit appliqué sera basé sur les demandes de règlements payées depuis la date de terminaison.

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