CNV : ADHÉSION : Quel est le délai maximum de jours de transactions rétroactives que vous autorisez, concernant les crédits/ajustements ?

• Groupes réguliers = 12 mois à partir de la date effective. 
  • Ex : si la date effective de couverture doit être le 2 janvier 2024, on peut faire l’ajout dans le système jusqu’au 1er janvier 2025 mais les couvertures prendront effet le 2 janvier 2024. Il y aura donc une charge rétroactive. 

• SélectPac = 31 jours après la fin de la période d’attente. 
  • Si on veut un rétroactif à la date que l’employé aurait dû être effectif, il faut obtenir un courriel de l’employeur indiquant ces 3 points : 

                        1) L’employé était activement au travail depuis la date d’embauche.

                        2) Aucune demande d’invalidité n’a été faite.

                        3) Nous acceptons de payer les primes rétroactivement.