SNL : COORDINATION PRESTATIONS : Lorsqu'un employé n'a pas de conjointe et détient une autre couverture à son nom (en vertu d'un autre régime privé d'assurance collective) et ne renonce pas à vos garanties, quelle est la procédure?

Modified on Fri, 1 Nov, 2024 at 1:43 PM

Lorsqu'un employé n'a pas de conjointe et détient une autre couverture à son nom (en vertu d'un autre régime privé d'assurance collective) et ne renonce pas à vos garanties, quelle est la procédure pour vous en informer ? Pouvons-nous l'indiquer lors de l'adhésion ?


Oui sur le formulaire d’adhésion ou bien lorsqu’il soumet une réclamation en ligne il lui sera demandé de mettre à jour la coordination des prestations.


Dans cette situation, quel assureur devient le premier payeur ?


Ordre de paiement pour un membre couvert par deux régimes collectifs :


Premier - Le régime dans lequel le participant est un salarié actif à temps plein


Deuxièmement - Le régime dans lequel le participant est un employé actif à temps partiel


Troisièmement - Le régime dans lequel le participant est retraité


Si une personne a le même statut d'admissibilité (employé à temps plein dans les deux régimes ou employé à temps partiel dans les deux régimes) dans plus d'un régime collectif : 


Premier - Le régime en vertu duquel la couverture de la personne est en vigueur depuis le plus longtemps.


Deuxième - L'autre régime collectif

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