BNV : COORDINATION PRESTATIONS : Lorsqu'un employé n'a pas de conjointe et détient une autre couverture à son nom (en vertu d'un autre régime privé d'assurance collective) et ne renonce pas à vos garanties

1. Lorsqu'un employé n'a pas de conjointe et détient une autre couverture à son nom (en vertu d'un autre régime privé d'assurance collective) et ne renonce pas à vos garanties, quelle est la procédure pour vous en informer ? Pouvons-nous l'indiquer lors de l'adhésion ? 

• L’inscription des informations d’une double assurance peut se faire lors des demandes de prestations. Sur le formulaire de demande de prestations, l’assuré peut indiquer que les frais sont couverts par une autre assurance. Il doit alors inscrire l’information de l’autre assureur (nom et prénom de l’assuré, date de naissance, nom de l’assureur, numéro de certificat, type de protection et type de garantie).

2. Dans cette situation, quel assureur devient le premier payeur ?  

• Nous respectons les dispositions prévues dans la ligne directrice LD4 de l’ACCAP, « Coordination des prestations – Régimes collectifs maladie et dentaire » afin de déterminer quel assureur devrait être premier payeur. 
• Exemple : Si l’assuré a deux emplois et est couvert par les deux régimes d’assurance, celui qui est premier payeur serait celui qui couvre l’assuré depuis le plus longtemps. Si l’assuré est couvert par un régime en tant que retraité et par un 2e régime en tant que salarié, le premier payeur devrait être le régime qui couvre la personne assurée en tant que salarié.