SNL : ADMISSIBILITÉ : Admissibilité des employés sans carte RAMQ

1. Sont-ils admissibles au régime et, le cas échéant, y a-t-il des contraintes à respecter ?

• Les employés sans carte RAMQ sont admissibles au régime mais ne sont pas admissibles à la garantie Frais Médicaux, cette garantie doit être « refusée ».

2. Doivent-ils souscrire à une protection pour remplacer la RAMQ ? Si oui, est-ce que cette option est proposée par vous ?

• Nous proposons un produit qui est le régime d’assurance maladie pour les salariés impatriés (RAMSI) offert aux employeurs qui souhaitent fournir une couverture à leurs employés qui sont des étrangers déménageant au Canada en vue d’y travailler ou des citoyens canadiens de retour au pays après un séjour prolongé à l’étranger (salariés impatriés).
• Ce régime procure la couverture des soins de santé de base dont les participants et les personnes à leur charge ont besoin pour être admissibles à la garantie Frais médicaux du régime collectif de leur employeur. Le RAMSI couvre les frais raisonnables habituellement exigés pour la plupart des services et articles médicalement nécessaires qui sont couverts par le régime d’assurance-maladie de la province ou du territoire de résidence du participant, à l’exception des frais couverts par tout régime provincial d’assurance médicaments. Une fois qu’un participant (et les personnes à sa charge) est couvert par le RAMSI, il doit également adhérer à la garantie Frais médicaux. Je joins de la documentation à cet effet.

3. S'ils sont en attente de leur carte, sont-ils admissibles ?

• Ils sont admissibles à la garantie Frais médicaux une fois qu’ils obtiennent leur carte RAMQ.