EPV : 65 ANS ET + : Si un employé a 65 ans et que son/sa conjoint(e) a moins de 65 ans, ce dernier est-il obligé de s'inscrire à la RAMQ comme premier payeur pour les médicaments, même s'il/elle n'a pas atteint l'âge de 65 ans ?

Modifié le  Ven, 1 Nov., 2024 à 11:16 H

Si un employé a 65 ans et que son/sa conjoint(e) a moins de 65 ans, ce dernier est-il obligé de s'inscrire à la RAMQ comme premier payeur pour les médicaments, même s'il/elle n'a pas atteint l'âge de 65 ans ?


Non. L'employé n'est pas non plus obligé de s'inscrire à la RAMQ à l'âge de 65 ans, puisqu'il a une couverture privée (Empire Vie)


Pour plus de clarté, lorsque vous déterminez si un employé ou un conjoint doit s'inscrire à la RAMQ, tenez-vous compte de : Voir les explications ci-dessous

  1. L'âge de l'assuré principal seulement (dès que l'assuré principal a 65 ans, tout le monde doit s'inscrire à la RAMQ, peu importe l'âge du conjoint) 
  2. L'âge de l'assuré et de son conjoint séparément


Lorsqu'un employé atteint l'âge de 65 ans, il a le choix de:

 

Option 1: Maintenir sa protection d’assurance médicaments en vertu de l’assurance maladie complémentaire de l’Empire Vie. (Aucune surprime)

 

Option 2: Annuler sa protection d’assurance médicaments auprès de l’Empire Vie et s’inscrire au régime d’assurance médicaments du Québec seulement. (Le montant de la prime de l’Empire Vie ne changera pas, et le paiement de la prime du régime provincial sera requis*.)

 

Option 3: Maintenir sa protection d’assurance médicaments en vertu de l’assurance maladie complémentaire de l’Empire Vie et s’inscrire également au régime d’assurance médicaments du Québec. La RAMQ sera 1ᵉʳ payeur et Empire Vie 2ᵉ payeur (Le montant de la prime de l’Empire Vie ne changera pas, et le paiement de la prime du régime provincial sera requis.)

 

* Si l'employé choisi l’option 2, il n'aura pas la possibilité d'adhérer à nouveau au régime d'assurance collective de l'Empire Vie en ce qui concerne la protection pour les médicaments dans le futur.

 

Sauf indication contraire, l’Empire Vie attribuera par défaut le choix 1 ci-dessus. Ainsi, nous nous assurerons qu’il n’y a aucune interruption de la protection.

 

Il est aussi important de noter que l'employé ne pourra pas renoncer à l'assurance maladie s'il s'inscrit à la RAMQ, puisque la couverture offerte par la RAMQ n'est pas un équivalent de l'assurance maladie offerte par l'Empire Vie.

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