MNV : ADMISSIBILITÉ : Admissibilité des employés sans carte RAMQ

Modifié le  Lun, 30 Sept., 2024 à 10:58 H

1. Sont-ils admissibles au régime et, le cas échéant, y a-t-il des contraintes à respecter ? 

  • Un employé sans la carte RAMQ est éligible. Ils doivent travailler pour l'employeur de façon régulière et continue et doivent résider au Canada et avoir un visa de travail. Il y a une clause qui serait ajoutée au contrat sous l’invalidité de longue durée qui va indiquer : période au cours de laquelle il a séjourné à l’extérieur du Canada pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile, à moins que Manuvie n’ait donné son accord écrit au préalable pour que les prestations continuent de lui être versées pendant ce séjour à l’extérieur du Canada. Normalement un employé qui est ici avec un visa de travail est pour 2 ans.


2. Doivent-ils souscrire à une protection pour remplacer la RAMQ ? Si oui, est-ce que cette option est proposée par vous ? 

  • Le programme de remplacement provincial n’a pas obligatoire pour l’employé, mais il ne peut pas soumettre des réclamations pour des choses qui serait couvert par la RAMQ ex : hôpital, clinique, etc. Il peut procurer une couverture de PPR (produit qui couvre ce qui serait couvert par la carte RAMQ) si l’employé a l’intention de faire la demande pour la carte. Cependant, si l’employé est ici avec ses personnes à charge, les personnes à charge sont seulement éligibles au contrat si l’employé prend la couverture PPR. C’est dans ce cas que c’est obligatoire.


3. S'ils sont en attente de leur carte, sont-ils admissibles ? 

  • Oui, il est admissible.

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