RBC : 65 ANS ET + : Si un employé a 65 ans et que son/sa conjoint(e) a moins de 65 ans, ce dernier est-il obligé de s'inscrire à la RAMQ comme premier payeur pour les médicaments, même s'il/elle n'a pas atteint l'âge de 65 ans ?

Modified on Fri, 1 Nov, 2024 at 2:26 PM

Si un employé a 65 ans et que son/sa conjoint(e) a moins de 65 ans, ce dernier est-il obligé de s'inscrire à la RAMQ comme premier payeur pour les médicaments, même s'il/elle n'a pas atteint l'âge de 65 ans ? 


Non, c’est l’âge de l’employé qui guide les règle, donc la conjointe de 65 ans peut rester assuré avec l’employé qui n’a pas encore 65 ans. 


Pour plus de clarté, lorsque vous déterminez si un employé ou un conjoint doit s'inscrire à la RAMQ, tenez-vous compte de : 


  1. L'âge de l'assuré principal seulement (dès que l'assuré principal a 65 ans, tout le monde doit s'inscrire à la RAMQ, peu importe l'âge du conjoint)
  2. L'âge de l'assuré et de son conjoint séparément


Chez RBCA l’assuré principale reste assuré avec nous a moins d’avis contraire. 

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