CNV : COST PLUS : Est-ce que vous produisez une facture Cost Plus ? Si oui, dans tous les cas ou à partir d'un certain montant ? À partir de quelle date la facture est-elle produite ?

Modified on Wed, 16 Apr, 2025 at 2:51 PM

Groupes réguliers : La facture Cost Plus est préparée uniquement lorsqu’un montant a été remboursé.
- Elle sera préparée dans la première semaine du mois suivant le mois de facturation. Ex : La facture de novembre sera produite la 1ere semaine de décembre.

Groupes SélectPac : Pour le « Plan de remboursement des frais médicaux », le relevé est produit le « 1er » du mois.
- On facture le coût de la demande de règlement + des frais d’administration et taxes applicables. Si le montant est supérieur à 3000$, le paiement devra être fait à la Canada Vie à l’avance