Quel est le délai maximum de jours de transactions rétroactives que vous autorisez, concernant les crédits/ajustements ?
Pour les groupes de 2-9 vies (obligatoire ou non):
Si l'employé soumet une demande d'adhésion ou de Modification après la période de 31 jours, et/ou le formulaire a été signé plus de 60 jours après l'événement, et/ou que nous avons reçu le formulaire plus de 90 jours après l'événement, l'adhérant est un adhérant tardif.
Une preuve d'assurabilité est requise et si l'assuré est approuvé, la couverture débute à la date de l'approbation.
Pour les participants du Québec : pour une adhésion initiale, la couverture des soins médicaux sera rétroactive pour une période maximale de 3 mois, de la date reçue à notre département administratif.
Pour un groupe de 10 vies et plus:
Si la police est non obligatoire et que l'adhésion ou le formulaire de Modification a été signé plus de 60 jours après la date effective du changement ou reçu plus de 90 jours après la date effective du changement, l'Adhérent est un adhérent tardif. Une preuve d'assurabilité est requise et si l'assuré est approuvé, la couverture débute à la date de l'approbation.
Pour les participants du Québec: pour une adhésion initiale, la couverture des soins médicaux sera rétroactive pour une période maximale de 3 mois, de la date reçue à notre département administratif.
Pour un groupe de 10 vies et plus: Si la police est obligatoire l'adhérent n'est pas considéré comme un adhérent Tardif; la couverture peut être donnée rétroactivement jusqu'à 18 mois en arrière. Et ce pour tous les bénéfices.
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