BNV : MSPA : Quel est le processus pour octroyer l'excédent ? Est-ce que les formulaires sont envoyés automatiquement ?

Lorsqu'il y a un changement de salaire pour un groupe existant, les formulaires sont envoyés automatiquement aux employés. Beneva nous avertira pas de la décision, celle-ci sera indiquée seulement lors de la facturation.

Les formulaires ne sont pas envoyés automatiquement lors d'une mise en vigueur. Si nous mettons en vigueur un nouveau groupe, voici la procédure à suivre :

1. Demande initiale envoyée via l’envoi sécurisé sur le site de Beneva
2. Envoi des dossiers au service de sélection des risques pour analyse (délai de traitement : 2 à 3 jours)
3. Selon l’analyse, les informations requises seront demandées aux employés (délai de traitement : 10 jours)
4. Après réception des informations requises des employés, analyse du dossier et décision d’acceptation/refus de l’excédent (délai de traitement : 8 à 10 jours)