BNV : COORDINATION PRESTATION : Est-ce que le traitement que vous faites à titre de 2e payeur est toujours le même peu importe que le premier payeur soit un autre régime privé ou la RAMQ ?

Modified on Mon, 4 Nov, 2024 at 12:14 PM

Pour une coordination avec le RAMQ, la méthode de calcul utilisée est la suivante: 


Montant soumis - montant payé par la RAMQ sans dépasser le montant qui aurait été admissible comme 1er payeur (avant application de la coassurance et franchise). 


À ce montant, la franchise annuelle s'applique ainsi que la coassurance. 


(Montant soumis - montant payé par RAMQ - franchise annuelle) x coassurance

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