EPV : CGS : Quel est le formulaire à compléter pour l'ajout du CGS ?

Modified on Tue, 8 Oct, 2024 at 3:59 PM

Il n'y a pas de formulaire à compléter pour l'ajout du compte de dépenses santé (CDS). Pour en faire l'ajout, les informations suivantes sont requises: 


  • Date d'entrée en vigueur
  • Période d'indemnisation (année civile ou année d'indemnisation)
  • Délai de grâce (90 ou 180 jours) - le nombre de mois suivant la fin de l'année pendant lesquels les membres peuvent utiliser les fonds de l'année précédente
  • Type de compte (avec ou sans solde reportable)
  • Montant d'allocation : individuel / familial (minimum de 100$)
  • Montant calculé au prorata pour les nouveaux employés? Oui/ Non
  • Commission (peut être incluse jusqu'à 7%)

Voir ci bas le guide produit et les frais administratifs.

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